Mentions légales

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 Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site internet «webauditlab.fr.com» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques; les utilisateurs du site « webauditlab.fr.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « webauditlab.fr.com», vous pouvez écrire à son administrateur : webmaster@webauditlab.fr.com

 

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La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site «webauditlab.fr.com» ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet «webauditlab.fr.com» ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, webauditlab.fr.com en ayant la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce site internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet «webauditlab.fr.com» ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de webauditlab.fr.com, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le site internet «webauditlab.fr.com» sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

Les dénominations sociales, les logos et marques figurant sur le site Internet «webauditlab.fr.com» sont des marques déposées par webauditlab.fr.com et/ou par ses Filiales ou dont webauditlab.fr.com dispose d’un droit d’exploitation pour les besoins de ce site internet. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite de webauditlab.fr.com est prohibée.

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